Conditions générales partenaires
Version du 5 novembre 2026, applicables aux fiches professionnelles de l’annuaire StopCambriolage.
1. Parties
Les présentes conditions régissent les relations entre Wealth Broker Management SA, Rue Robert-Céard 6, 1204 Genève, IDE CHE-204.655.359, qui exploite la marque StopCambriolage (ci-après « StopCambriolage »), et l’entreprise qui souscrit une fiche (ci-après « le partenaire »).
2. Prestations
La fiche référencée comprend la publication des informations fournies par le partenaire dans l’annuaire des cantons choisis, un bouton de demande de devis adressée au partenaire et la transmission par e-mail des demandes de devis des habitants de ces cantons dans ses catégories, chaque demande pouvant être transmise à trois professionnels au plus. La fiche mise en avant comprend en outre un affichage prioritaire, signalé « Annonce », et une priorité dans la transmission des demandes. StopCambriolage ne garantit aucun volume de demandes.
3. Conditions de publication
La fiche est publiée après paiement et si le numéro IDE indiqué est actif au registre IDE de la Confédération. Pour les activités de surveillance, de gardiennage ou de protection, le partenaire indique et garantit détenir l’autorisation requise par le Concordat sur les entreprises de sécurité ; StopCambriolage peut demander un justificatif et suspendre la fiche dans l’attente. Le partenaire garantit l’exactitude des informations publiées et s’engage à les tenir à jour.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses, hors TVA, par mois et par canton (CHF 49 pour la fiche référencée, CHF 149 pour la fiche mise en avant). Ils sont payables d’avance chaque mois par carte via Stripe. En cas de défaut de paiement, la fiche est suspendue.
5. Durée et résiliation
L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale. Chaque partie peut le résilier à tout moment pour la fin de la période mensuelle en cours ; le partenaire le fait depuis le portail de facturation ou par e-mail à contact@stopcambriolage.ch. Aucun remboursement au prorata n’est dû. StopCambriolage peut retirer une fiche avec effet immédiat en cas d’informations fausses, de pratiques trompeuses, de plaintes répétées d’habitants ou de violation des présentes conditions ; la période en cours est alors remboursée au prorata, sauf faute du partenaire.
6. Demandes de devis et données personnelles
Le partenaire n’utilise les coordonnées des demandeurs que pour répondre à leur demande, les contacte dans un délai raisonnable, ne les revend pas et ne les inscrit à aucune liste publicitaire sans leur accord. Il respecte la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Le partenaire reste seul responsable de ses offres, de ses travaux et de ses relations contractuelles avec les demandeurs.
7. Neutralité
Les contenus éditoriaux de StopCambriolage (conseils, comparateur, audit) restent indépendants des fiches payantes. Aucun avis, aucune note et aucun classement de qualité ne sont vendus.
8. Responsabilité
StopCambriolage s’efforce d’assurer la disponibilité du site sans la garantir. Sa responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant payé par le partenaire au cours des trois derniers mois.
9. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Le for est à Genève.